Identification du prestataire :

École des Métiers du Bien-Être (EMBE)
Association à but lucratif
Siège social : 3 rue de la Concorde – 36000 Châteauroux
Téléphone : 06 17 16 70 36
E-mail : embe36000@gmail.com

Numéro SIRET : 903 704 641 00021
Code APE : 8559B
Numéro de déclaration d’activité des prestataires de formation : 24360104036
Numéro de déclaration de création : W362007666

Représentante légale : Madame Alexandra Faranna, Présidente

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’EMBE propose et réalise des prestations de formation, d’ateliers et d’initiations, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Nature des prestations

1. Actions relevant de la formation professionnelle continue

Certaines actions de formation proposées par l’EMBE relèvent du champ de la formation professionnelle continue, au sens de l’article L.6313-1 du Code du travail, lorsqu’elles remplissent les conditions cumulatives suivantes :

Elles concernent exclusivement les formations suivantes : 

- Parcours complet du cursus Massage de bien-être ou les formations à la carte en Massage bien-être,

- Communication Bienveillante et Analyse des Pratiques Professionnelles.

- formations réalisées en structure sociale ou médico-social.

- et si le bénéficiaire dispose d’un projet professionnel défini ;

- ou si la formation est réalisée dans un cadre professionnel, notamment avec un financement par un OPCO, une entreprise ou un organisme public (France Travail / ex-Pôle emploi, etc.), ou fait l’objet d’un contrat ou d’une convention de formation professionnelle.

2. Actions réalisées hors formation professionnelle continue

Relèvent de la prestation de services au sens du droit commun :

- toutes les autres formations proposées par l’EMBE ne figurant pas dans la liste ci-dessus ;

- les formations suivies à titre personnel ou de développement personnel, sans projet professionnel ;

- les ateliers, initiations et stages de découverte proposés exclusivement à un public de particuliers.

Prérequis

Certaines formations peuvent nécessiter des prérequis. Ceux-ci sont précisés dans les programmes détaillés disponibles sur le site internet de l’EMBE pour chaque formation concernée.

Acceptation des conditions générales

Le client et/ou l’apprenant reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant toute inscription ou contractualisation.

Il déclare avoir reçu toutes les informations et conseils nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de la prestation à ses besoins.

Il déclare être juridiquement capable de contracter ou valablement habilité à représenter la personne morale pour laquelle il s’engage.

Prix et régime de TVA

Les prix des prestations sont indiqués en euros.

Selon la nature de la formation et le profil de l’apprenant :

les actions relevant de la formation professionnelle continue peuvent être exonérées de TVA conformément à l’article 261-4-4° du Code général des impôts ;

les autres prestations (formations hors cadre professionnel, ateliers, initiations, prestations de services) sont soumises à la TVA au taux en vigueur.

Le régime de TVA applicable est précisé sur le devis, la convention, le contrat de formation et la facture. Les prix affichés sur le site internet sont fournis à titre indicatif et peuvent être exprimés « net de TVA » ou « TTC » selon le cas.

Devis et contractualisation

Toute prestation de formation, d’atelier ou d’initiation fait l’objet d’un devis préalable établi sur demande.

La prestation ne débute qu’après :

acceptation écrite du devis ;

signature de la convention ou du contrat de formation le cas échéant.

Les devis sont valables pour une durée de trois (3) mois à compter de leur date d’émission.

Modalités de paiement

Formations

Pour les formations professionnelles ou les prestations de formation :

un acompte de 30 % est exigible dans un délai de dix (10) jours suivant l’expiration du délai légal de rétractation et après signature du contrat ou de la convention ;

le solde est payable au plus tard le dernier jour de la formation.

Pour les formations organisées en plusieurs sessions, les paiements peuvent être échelonnés et exigibles à l’issue de chaque session réalisée.

Ateliers et initiations (particuliers)

Les inscriptions et règlements s’effectuent via la plateforme Yapla (Crédit Agricole Centre Ouest). En cas d’impossibilité de réservation en ligne, l’inscription peut être effectuée par chèque bancaire, encaissé après réalisation de la prestation.

Annulation, abandon et résiliation

Du fait de l’apprenant

en cas de désistement après signature du contrat, un montant forfaitaire de 30 € est conservé au titre des frais administratifs ;

en cas de désistement moins d’un mois avant le début de la formation, aucun remboursement n’est dû ;

en cas d’abandon en cours de formation (hors force majeure ou motif médical justifié), les sommes versées restent acquises à l’EMBE.

En cas de force majeure dûment reconnue, le contrat est résilié et seules les prestations effectivement réalisées sont dues au prorata temporis.

Du fait de l’EMBE

L’EMBE se réserve le droit d’annuler une formation ou un atelier, notamment en cas de nombre insuffisant de participants. Dans ce cas, l’intégralité des sommes versées est remboursée.

Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à :
École des Métiers du Bien-Être – 3 rue de la Concorde – 36000 Châteauroux
E-mail : embe36000@gmail.com

Conformément aux articles L.611-1 à L.616-3 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

CNPM – Médiation de la consommation
Centre d’Affaires Stéphanois SAS – Immeuble L’Horizon
Esplanade de France – 3 rue J. Constant Milleret – 42000 Saint-Étienne
Site internet : cnpm-mediation-consommation.eu

À compter du 1er janvier 2026, la dénomination deviendra MED CONSO DEV (medconsodev.eu).

Protection des données personnelles (RGPD)

Lors de votre inscription à une formation, ou sur votre demande de réception de notre newsletter,  l'EMBE pourra enregistrer vos données personnelles (nom, prénom, adresse, adresse mail, professions et formations suivies) nécessaire à la bonne réalisation du contrat qui nous lie.

Le destinataire unique de vos données est l'école des Métiers du Bien-être et les responsables du traitement de ces données sont Alexandra Faranna, présidente de l'association ainsi que Laetitia Marié, directrice. l'EMBE est domiciliée 3 rue de la Concorde 36000 Châteauroux. En application de la loi Informatique et libertés du 06.01.1978 et du RGPD, vous pouvez exercer vos droits d'accès, d'opposition, de rectification ou de suppression auprès des responsables du traitement ou par courrier électronique adressé à : embe36000@gmail.com et l’interroger pour l'exercice de l'ensemble de vos droits au titre de la Loi du 6 janvier 1978. Conformément à l’article 77, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : CNIL ou en cas de violation alléguée du RGPD.

L’ensemble des données recueillies seront conservées pour une durée maximum de 5 ans.

Force majeure

L’exécution des obligations de l’EMBE est suspendue en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. L’EMBE informera le client dans les meilleurs délais.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. La nullité éventuelle d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.